Confidentialité

En application des dispositions de l'article 23 de la loi 09-08, du 18 février 2009, relative à la protection des personnes physiques dans le traitement des données personnelles vos opérations et données sont couvertes par le secret professionnel.

Toutefois, la législation prévoit que certaines données peuvent être communiquées aux autorités publiques dans le cadre d'une procédure pénale, à l'administration fiscale ou à la demande d'organismes officiels, administratifs ou judiciaires.

Les données à caractère personnel que vous nous avez confiées aux fins indiquées, dans le cas de certaines opérations peuvent faire l'objet d'un transfert vers un autre pays de l'Union européenne ou en dehors de celle-ci.

En cas de transfert vers un pays en dehors de l'Union européenne, des règles de protection et de sécurité de cette information seront adoptées.

Pour plus d'informations, vous pouvez consulter la liste établie par la Commission nationale de protection des données à caractère personnel.

Pour ces mêmes raisons, dans le cas de transferts de fonds, certaines de vos données personnelles doivent être communiquées à la banque bénéficiaire du transfert à destination d'un autre pays.

PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Conformément à la Loi 09-08, du 18 février 2009, relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitements des données à caractère personnel, les traitements relatifs aux « Demandes de contact » et à la « Gestion des réclamations » sur le site web www.bancosabadellcasablanca.com ont été déclarés à la Commission nationale de protection des données à caractère personnel et registrée sous les récépissés de déclarations préalables numéros D-W-321/2015 et D-GC-320/2015.

COLLECTE DE DONNÉES

Les données personnelles recueillies à travers l'utilisation de BS Online font l'objet d'un traitement automatisé et sont destinées exclusivement à Banco Sabadell au Maroc, à ses sous-traitants et/ou prestataires, toujours dans le cadre de la mise en pratique des services de Banque à distance, et pour une durée qui dépendra de leur finalité. Ces données personnelles sont obligatoires pour le bon fonctionnement de ce service.

DROITS

Conformément aux articles  7 et suivants de la Loi 09-08, du 18 février 2009, relative à la protection des personnes physiques dans le traitement des données personnelles, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition à l'information vous concernant. Si vous souhaitez exercer ce droit, veuillez prendre contact avec l'agence de Casablanca de BANCO DE SABADELL, à l'adresse postale Twin Center, Tour Ouest, 12º, 20100 Casablanca ou de courrier électronique: 0813@BSOnline@bancsabadell.com

Pour toute information complémentaire sur la protection des données personnelles, vous pouvez consulter la loi 09-08, du 18 février 2009, relative à la protection des personnes physiques dans le traitement des données personnelles 

CESSION DES DONNÉES

Entreprises sous-traitantes

Ces informations pourront éventuellement être transmises aux entreprises sous-traitantes qui opèrent en nom et pour le compte de Banco Sabadell, dans le respect des règles de sécurité et de confidentialité.

A des fins commerciales

Les informations à caractère personnel que Banco Sabadell détient, peuvent, dans les limites du secret et de la déontologie bancaire être utilisées (en particulier par courrier électronique) afin de vous proposer nos produits et ceux de nos entreprises associées, sauf opposition de votre part à la réception de publicité.

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